Démarche en ligne

Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies

Lorsque vous réalisez des importations, vous remplissez une déclaration en douanes sur laquelle figure un certain nombre d'informations. Le service des douanes utilise ces informations pour pré-remplir votre déclaration mensuelle de TVA.

Le service en ligne Données ATVAI vous permet de vérifier ces informations pré-remplies.

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur de la démarche en ligne : Direction générale des douanes et des droits indirects

    Vérifié le 23 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)