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Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) Permet de repérer si votre projet se situe en site protégé.
Faire la démarche en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Ministère de la culture
Vérifié le 14 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
