Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
Direction générale des douanes et droits indirects
Vérifié le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Bureau des Douanes pour le remboursement de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) pour les entreprises de transporteurs routiers situées dans un pays européen autre que la France
Envoi de la convention d'adhésion et d'habilitation par mail ou par courrier postal
Envoyer le formulaire de convention, rempli et signé
- Soit à l'adresse mail (courriel) suivante :
tipp.ue-lille@douane.finances.gouv.fr
- Soit à l'adresse postale suivante :
Bureau principal des douanes de Lille Lesquin
Pôle TIC/PE/UE
198 rue Descat
CRT1 CS 20309
59 813 LESQUIN
Cedex FRANCE
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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