Simulateur

Calculer le montant d'une annonce légale

Ce simulateur vous permet de trouver facilement le tarif d'une annonce légale. Il contient les tarifs forfaitaires de certaines annonces spécifiques (par exemple création de société ou réduction du capital social d'une société) et également une aide au calcul pour les tarifs au caractère des autres annonces légales.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Émetteur du simulateur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Vérifié le 17 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)