Formulaire
Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)
Cerfa 10782*05
Il est encore possible d'utiliser le formulaire Cerfa 10782*05 pour effectuer la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT).
Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation.
Pour connaître la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail
Vérifié le 28 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)