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CVAE - Determination of value added during the financial year (Form 14027*16)
Ministry of Finance - Cerfa n° 14027*16 Autre numéro : 2072-E-SD
Only persons habitually engaged in self-employed activity whose turnover exceeds €500,000 duty free must pay the CVAE. All companies with a turnover of more than €152,500 are subject to a reporting obligation.