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Aides publiques

Plan de résilience : une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité

Publié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le conflit en Ukraine en février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.

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Image 1Crédits: © Blue Planet Studio - stock.adobe.com

Afin d'aider les entreprises impactées par la hausse du prix du gaz et de l'électricité, l’État compense les surcoûts de dépenses, autrement dit les coûts éligibles, de gaz ou d'électricité par rapport à 2021.

Ce dispositif est ouvert depuis la deuxième quinzaine de juin pour la première période trimestrielle éligible mars-avril-mai. Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr . Une aide pour la seconde période trimestrielle juin-juillet-août est prévue prochainement.

Une aide variable

Le montant de cette aide varie selon la situation de l'entreprise :

  • une aide égale à 30 % des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d'euros, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation: titleContent(EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
  • une aide égale à 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d'euros, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est égal à deux fois ces coûts éligibles ;
  • une aide égale à 70 % des coûts éligibles, plafonnée à 50 millions d'euros, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles et qui exercent dans l'un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, fixé par la Commission en annexe dans l'encadrement temporaire ). L'aide est plafonnée à 80 % du montant des pertes.

Concernant les entreprises faisant partie d'un groupe, le montant des plafonds d'aide sera évalué à l'échelle du groupe.

Les conditions d'accès

Sont éligibles à cette aide les entreprises qui :

  • ont des achats de gaz et d'électricité qui atteignent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 ;
  • subissent depuis le 1er février 2022 des pertes d'exploitation en raison de la guerre en Ukraine ;
  • souffrent d'un doublement de leur coût unitaire d'achat de gaz ou d'électricité (calculé en euros par mégawatt-heure).