Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?

Modification du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale a été relevé de 5,4 % par rapport à 2023 :

Réévaluation des taux de versement mobilité

Le versement mobilité, contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés dont le but est de financer les transports en commun, évolue.

Retrouvez l'intégralité des modifications apportées au taux de versement mobilité au 1^er janvier 2024 ici.

De plus, le taux de la contribution au versement mobilité pour Paris ainsi que pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est fixé 3,20 % (au lieu de 2,95 %). Ce nouveau taux a pris effet au 1^er février 2024.

Réduction du taux de cotisation patronale « maladie »

Au 1^er janvier 2024, les rémunérations annuelles n'excédant pas 2,5 fois le SMIC en vigueur au 31 décembre 2023, soit 52 416 €, ouvrent droit à la réduction du taux de cotisation patronale d'assurance maladie. Ce taux réduit est fixé à 7 % (au lieu de 13 %).

Changement des taux de cotisations « accidents du travail et maladies professionnels »

Au 1^er janvier 2024, les majorations forfaitaires prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation AT/MP modifiées en 2024 sont fixées comme il suit :

Réduction du taux de cotisation « allocations familiales »

Cette cotisation patronale est modulée selon le salaire. Son taux était en 2023 de 5,25 %. Il est désormais fixé à 3,45 % pour les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC (73 382,40 € par an) versés par les entreprises bénéficiant de la réduction générale de cotisations.

Evolution de la part patronale pour la cotisation déplafonnée dite « vieillesse »

Pour la cotisation vieillesse déplafonnée, la part patronale évolue au 1^er janvier 2024. Celle-ci s'applique à l'ensemble du salaire brut. Anciennement fixée à 1,90 %, elle est désormais de 2,02 %.

Hausse du taux de la cotisation du régime de la garantie des salaires (AGS)

Cette cotisation dite cotisation AGS permet de financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective. Depuis 2017, elle était fixée à 0,15 % des salaires servant de base au calcul des cotisations d’assurance chômage.

Elle a été relevée au 1^er janvier à 0,20 %.

Réduction générale de cotisations (ex-réduction Fillon)

La réduction générale des cotisations patronales évolue. En effet, le taux de réduction, qui varie selon l'effectif de l'entreprise, a changé au 1^er janvier 2024.

Pour rappel, le montant du coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante : [Taux de réduction/0,6] x [(1,6 x SMIC annuel brut/rémunération annuelle brute) - 1]

Le taux de réduction a ainsi été revu à la hausse au 1^er janvier 2024 :

Evolution des plafonds d'exonération pour les ZFU, ZRR, BER et ZRD

Ces exonérations de cotisations patronales, peuvent être totales ou dégressives. Elles s'appliquent lorsque la rémunération n'excède pas un pourcentage du SMIC.

Les plafonds ont été réévalués comme il suit :

Financement des titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération maximum

Anciennement fixé à 6,91 €, ce plafond s'élève désormais à 7,18 € depuis le1^er janvier 2024.

La participation de l'employeur au financement des titres-restaurant doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre pour être exonéré de cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu. Ainsi, la valeur de ce titre doit désormais se situer entre 11,97 € et 14,36 €.

Revalorisation de l'avantage en nature

Pour l'année 2024, l'avantage en nature nourriture a été revu à la hausse :

Les valeurs sont différentes pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés :