Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Le CSE doit justifier un préjudice personnel pour se constituer partie civile
Publié le 25 septembre 2024
Ressources humaines
Le CDD conclu avant un CDI est déduit de la période d'essai du salarié
Publié le 24 septembre 2024
Ressources humaines
Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ?
Publié le 18 septembre 2024
Cotisations et contributions sociales
Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation
Publié le 17 septembre 2024
Ressources humaines
Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Publié le 16 septembre 2024
Automobilistes
Bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises : les modalités d'application publiées
Publié le 13 septembre 2024
Baux
Changement climatique : un guide sur le parcours d'adaptation de l'entreprise
Publié le 11 septembre 2024
Environnement
Retraites minimales : deuxième vague du versement des augmentations à l'automne
Publié le 10 septembre 2024
Réforme des retraites
Un contrat de mise à disposition de locaux assortie de prestations de services n'est pas une sous-location
Publié le 09 septembre 2024
Bail commercial