Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le 19 décembre 2024
Indices
L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ?
Publié le 19 décembre 2024
Temps de travail
Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture
Publié le 19 décembre 2024
Aides publiques
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre !
Publié le 17 décembre 2024
Cotisations et contributions sociales
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) : quelles évolutions en 2025 ?
Publié le 16 décembre 2024
Fiscalité
L'ancienneté peut-elle justifier une différence de salaire ?
Publié le 12 décembre 2024
Ressources humaines
Les plafonds d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté revalorisés en 2025
Publié le 11 décembre 2024
Fiscalité
Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2025
Publié le 11 décembre 2024
Contributions sociales
Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle
Publié le 09 décembre 2024
Activité partielle