Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale
Publié le 02 décembre 2022
Jurisprudence
Indépendants et libéraux : hausse du montant de l’assiette minimale pour la cotisation vieillesse de base
Publié le 30 novembre 2022
Cotisations
Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023
Publié le 30 novembre 2022
Immatriculation
Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage
Publié le 21 novembre 2022
Gaspillage alimentaire
Formalités des entreprises : un guichet unique au 1er janvier 2023
Publié le 24 novembre 2022
Vie de l'entreprise
Entrepreneur individuel : possibilité de publier le transfert du patrimoine professionnel par annonce légale
Publié le 23 novembre 2022
Transmission d'entreprise
Livraisons de biens : la TVA exigible dès l'encaissement d'acomptes au 1er janvier 2023
Publié le 21 novembre 2022
Fiscalité - TVA
Formalités : fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne
Publié le 16 novembre 2022
Formalités des entreprises
Remboursements des repas au 1er septembre 2022 : augmentation des plafonds d'exonération
Publié le 10 novembre 2022
Frais de repas