Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale
Publié le 02 décembre 2022
Jurisprudence
![]()
Indépendants et libéraux : hausse du montant de l’assiette minimale pour la cotisation vieillesse de base
Publié le 30 novembre 2022
Cotisations
![]()
Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023
Publié le 30 novembre 2022
Immatriculation
![]()
Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage
Publié le 21 novembre 2022
Gaspillage alimentaire
![]()
![]()
Formalités des entreprises : un guichet unique au 1er janvier 2023
Publié le 24 novembre 2022
Vie de l'entreprise
![]()
Entrepreneur individuel : possibilité de publier le transfert du patrimoine professionnel par annonce légale
Publié le 23 novembre 2022
Transmission d'entreprise
![]()
Livraisons de biens : la TVA exigible dès l'encaissement d'acomptes au 1er janvier 2023
Publié le 21 novembre 2022
Fiscalité - TVA
![]()
Formalités : fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne
Publié le 16 novembre 2022
Formalités des entreprises
![]()
Remboursements des repas au 1er septembre 2022 : augmentation des plafonds d'exonération
Publié le 10 novembre 2022
Frais de repas
![]()
