Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !
Publié le 05 décembre 2023
Environnement
Le salarié lanceur d'alerte qui dénonce un délit ou un crime n'est pas obligé d'agir de manière désintéressée
Publié le 30 novembre 2023
Prévention
Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024
Publié le 08 décembre 2023
Marchés publics
Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?
Publié le 22 novembre 2023
Licenciement
Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024
Publié le 27 novembre 2023
Fiscalité
Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux
Publié le 13 novembre 2023
Service en ligne
JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche
Publié le 10 novembre 2023
Pratiques commerciales
Passage au Très haut débit : votre entreprise est-elle éligible à la fibre optique ?
Publié le 08 novembre 2023
Numérique
Modification de la surface maximale des publicités extérieures et précision du calcul de la surface unitaire
Publié le 08 novembre 2023
Réglementation