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Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?

Vérifié le 05 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.

Quelle est votre situation ?

S'agit il d'une formation professionnelle continue ?

S'agit il d'une prestation de service ou de livraison de biens liée à la formation professionnelle continue ?

S'agit-il d'un accompagnement à l'insertion professionnelle ?

S'agit il de cours ou de leçons particulières ?

S'agit il d'une prestation de location de matériel sans intérêt pédagogique ?

S'agit il d'une prestation de location de salles aménagées ?

S'agit il d'une prestation de conseil ou de recrutement ?