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Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10219*16
Autre numéro : 3511-SD

Permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, de demander l'attestation leur permettant d'être exonérés de TVA pour ces opérations.

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Vérifié le 20 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :