Conditions de vente - Prix
- Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
- Information sur les prix
- Soldes, promotion ou réduction, liquidation
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
- Médiation des litiges de la consommation
- Code monétaire et financier : article L112-14Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
- Code monétaire et financier : article D112-6Montants minimum et maximum d'achat et de décaissement en cas de fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (cashback)
- Code monétaire et financier : article R112-7Montant de l'amende en cas de non-respect des prescriptions du cashback
- Code de la consommation : article L112-1Information sur les prix et conditions de vente
- Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement
- Télédéclaration des manifestations commerciales
Service en ligne
- Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
Formulaire
- Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
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- Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
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- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)
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- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)
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- Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
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- Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
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- Demande d'intervention nationale
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- Demande d'intervention - Union européenne
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Questions ? Réponses !
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Vente en détaxe aux touristes
- Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"Ministère chargé de l'économie
- Organisateur de foires et salons : réglementationBpifrance
- Comprendre une publicité comparative par les prixInstitut national de la consommation (INC)
- Mention "Fabriqué en France"Ministère chargé de l'économie
- Métrologie et transaction commerciale (PDF - 1.1 MB)Ministère chargé des finances
- Métrologie : règles à respecter pour les préemballages (PDF - 130.5 KB)Ministère chargé des finances
- Exporter par colis postalDirection générale des douanes et droits indirects
- Fiche pratique sur la contrefaçonDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçonMinistère chargé des finances