Formulaire

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404)

Cerfa 12404 (2572-SD)

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Annexe au relevé de solde - 2572-A-SD

    FACULTATIF -

    Formulaire annexe

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 11 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)