Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03) » sera mise à jour significativement.
Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03)
Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 14788*03
Cette demande concerne la production de lait cru produit par des bovinés (vaches ou bufflonnes), des petits ruminants (chèvre ou brebis) et des solipèdes domestiques (juments ou ânesses).
Il s'agit uniquement du lait cru vendu directement en l'état au consommateur final, non destiné à être transformé.
L’autorisation est délivrée sans limitation de durée, de quantité livrée au consommateur et de distance de mise sur le marché par rapport à l’établissement producteur de lait cru.
L'exploitant doit télécharger le formulaire, l'imprimer, le remplir et le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
