Demande d'agrément sanitaire (Formulaire 13983*03)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 13983*03

Vous pouvez aussi utiliser :

Demande en ligne d'agrément sanitaire

Concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Accéder au formulaire

Vérifié le 17 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

En métropole
Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
En outre-mer
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)

Notice - Demande préalable d'agrément sanitaire

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :