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Application for approval of a Scheduled Accessibility Agenda (Ad'ap) (Form 15246*01)
Ministry of city planning - Cerfa n° 15246*01
Allows you to request approval of an Ad'AP for accessibility:
single ERP over multiple periods
several establishments open to the public (whether or not they include facilities open to the public) over one or more periods
or a facility(ies) open to the public over a period of time.