Démarche en ligne
Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.
La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.
À savoir
La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :
- Déclaration initiale
- Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
- Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Déclaration de cessation d'activité
- Déclaration de changement d'exploitant
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
France métropolitaine (incluant la Corse)
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Autres ICPE
Île-de-France
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :
Autres régions
Le service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Guadeloupe
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Martinique
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
La Réunion
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Mayotte
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Guyane
Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vérifié le 16 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)