Démarche en ligne

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

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La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.

À savoir  

La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :

  • Déclaration initiale
  • Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
  • Déclaration du bénéfice des droits acquis
  • Déclaration de cessation d'activité
  • Déclaration de changement d'exploitant

Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

France métropolitaine (incluant la Corse)

ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire

Le service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Où s’adresser ?
Autres ICPE
Île-de-France

Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :

Où s’adresser ?
Autres régions

Le service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Où s’adresser ?

Guadeloupe

ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Où s’adresser ?
Autres ICPE

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Martinique

ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Où s’adresser ?
Autres ICPE

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

La Réunion

ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Où s’adresser ?
Autres ICPE

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Mayotte

ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire

Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

Où s’adresser ?
Autres ICPE

Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Guyane

Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.

    Faire la démarche en ligne

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Vérifié le 16 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)