Démarche en ligne

Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

La plateforme permet les actions suivantes :

  • Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
  • Dépôt des données de biodiversité
  • Consultation des études déjà disponibles.

    Faire la démarche en ligne

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'environnement

    Vérifié le 22 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)