Démarche en ligne
Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
La plateforme permet les actions suivantes :
- Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
- Dépôt des données de biodiversité
- Consultation des études déjà disponibles.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 22 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)