Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'environnement
La plateforme permet :
- Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
- Le dépôt des données de biodiversité
- La consultation des études déjà disponibles
Accéder à la démarche en ligne
Vérifié le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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