Démarche en ligne
Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'environnement
La plateforme permet :
- Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
- Le dépôt des données de biodiversité
- La consultation des études déjà disponibles
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)