Formulaire

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 16093*04

Formulaire à remplir pour les entreprises de TRM: titleContent unipersonnelles (EI: titleContent, EURL: titleContent, SASU: titleContent).

À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?
En Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?
En outre-mer

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)