Taux
Fiscalité, cotisations et indices : les évolutions en 2024
Publié le 09 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux taux, indices ou seuils ont été modifiés. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ces changements.
Taxes et cotisations
TVA, CVAE, taxe sur les salaires, taux de cotisation « allocations familiales », taux de cotisation patronale « maladie »... Découvrez les taux relatifs aux taxes et aux cotisations sociales qui ont changé depuis le 1er janvier 2024.
Indices et seuils
Versement mobilité, plafond de la Sécurité sociale, seuil des aides de minimis... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2024.