Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Publié le 09 janvier 2025
Justice
Solde de la taxe d’apprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés
Publié le 08 janvier 2025
Fiscalité
Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques
Publié le 27 décembre 2024
Transition écologique
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le 18 décembre 2024
Cotisations et contributions sociales
L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ?
Publié le 19 décembre 2024
Temps de travail
Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture
Publié le 19 décembre 2024
Aides publiques
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) : quelles évolutions en 2025 ?
Publié le 16 décembre 2024
Fiscalité
L'ancienneté peut-elle justifier une différence de salaire ?
Publié le 12 décembre 2024
Ressources humaines
Les plafonds d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté revalorisés en 2025
Publié le 11 décembre 2024
Fiscalité