Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Vérifié le 31 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'extrait K ou Kbis permet de prouver qu'une entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement. Renseignez-vous avant d'effectuer une démarche administrative, l'extrait K ou Kbis n'est plus demandé par l'administration pour effectuer vos démarches.

Attention  

Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

  • L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
  • L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Attention  

Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

L'extrait K ou l'extrait Kbis est un document officiel qui prouve l'immatriculation de l'entreprise commerciale au RCS: titleContent.

Il renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS :

  • Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation)
  • Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne
  • Numéro Siren
  • Code APE (ou code NAF)
  • Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)
  • Montant du capital social
  • Adresses du siège social et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE)
  • Âge de la société (durée d'existence) 
  • Date de sa création
  • Activité détaillée (texte)
  • Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise 
  • Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
  • Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

À noter

De nombreuses démarches administratives ne nécessitent plus de fournir un extrait K ou Kbis. Le numéro Siren ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis) peut alors être transmis. Il est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Les moyens d'obtention sont différents selon que l'on souhaite obtenir le Kbis de son entreprise ou celui d'une autre entreprise.

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Obtenir le Kbis de son entreprise

Service en ligne monidenum.fr

Le dirigeant d'une entreprise commerciale peut obtenir gratuitement un extrait K ou Kbis de son entreprise grâce au service en ligne monidenum.fr.

Ce service d'authentification est géré par les greffes des tribunaux de commerce. Il faut d'abord créer un compte personnel puis se connecter grâce à un identifiant. Après avoir renseigné le nom du dirigeant, la raison sociale ou le numéro Siren de l'entreprise, un extrait Kbis de l'entreprise concernée peut être téléchargé.

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Site Infogreffe

L'extrait K ou Kbis d'une entreprise inscrite au RCS peut également être commandé via le site Infogreffe. Il suffit de renseigner le Siren ou la dénomination de l'entreprise recherchée.

Le Kbis peut alors être obtenu en format papier ou sous format électronique.

L'obtention du Kbis est payante. Les tarifs dépendent de la façon de laquelle le document est transmis :

  • Transmission par voie électronique : 3,20 €
  • Envoi par courrier : 3,85 €
Greffe du tribunal de commerce

Il est aussi possible de se rendre directement au greffe du tribunal dans lequel l'entreprise est domiciliée pour obtenir un Kbis.

Où s’adresser ?

À savoir  

L'Annuaire des entreprises permet d'obtenir gratuitement un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE), qui est un equivalent du Kbis.

Obtenir le Kbis de toute autre entreprise

Site Infogreffe

L'extrait K ou Kbis de toute entreprise inscrite au RCS peut être commandé via le site Infogreffe.

Il suffit de renseigner le Siren ou la dénomination de l'entreprise recherchée. Le Kbis peut alors être obtenu en format papier ou sous format électronique.

L'obtention du Kbis est payante. Les tarifs dépendent de la façon de laquelle le document est transmis :

  • Transmission par voie électronique : 3,20 €
  • Envoi par courrier : 3,85 €
Greffe du tribunal de commerce

Il est aussi possible de se rendre directement au greffe du tribunal dans lequel l'entreprise est domiciliée pour obtenir un Kbis.

Où s’adresser ?

À savoir  

L'Annuaire des entreprises permet d'obtenir gratuitement un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE), qui est un equivalent du Kbis.

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