Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Développement de l'apprentissage transfrontalier
Publié le 23 décembre 2022
Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
L'ordonnance n°2022-1067 du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.
Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions d'application de cette ordonnance.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
|---|---|---|
Objectif | Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue (qualification) |
Type de contrat |
|
|
Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines situations. |
Âge |
L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a pasd'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes : |
|
Formation | Au minimum 25 % de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic: titleContent suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic: titleContent suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
| L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l'embauche | Il existe plusieurs aides | Il existe plusieurs aides |
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- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2Définition et régime du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6Conclusion du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14Durée du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17Succession de contrats d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3Conditions d'âge de l'apprenti
- Code du travail : article D6222-1Conditions d'âge de l'apprenti
- Code du travail : article L6211-2Durée de la formation du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29Salaire minimum du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7Formation et exécution du contrat de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation
- Code du travail : article D6332-87Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi
- Code du travail : article D6325-23Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
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