Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Vérifié le 15 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
France métropolitaine
L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 5,5 %.
Corse
L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 %.
France métropolitaine
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 5,5 %.
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
- Biomasse
- Géothermie
- Énergie solaire thermique
- Déchets
- Énergie de récupération
Corse
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 %.
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
- Biomasse
- Géothermie
- Énergie solaire thermique
- Déchets
- Énergie de récupération
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 %.
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
- Biomasse
- Géothermie
- Énergie solaire thermique
- Déchets
- Énergie de récupération
France métropolitaine
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 5,5 %.
Corse
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 %.
France métropolitaine
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
- Collecte séparée
- Collecte en déchetterie
- Tri et valorisation des déchets: titleContent des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Corse
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
- Collecte séparée
- Collecte en déchetterie
- Tri et valorisation des déchets: titleContent des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
- Collecte séparée
- Collecte en déchetterie
- Tri et valorisation des déchets: titleContent des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
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Taux de TVA en France
Taux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion
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