Déclaration sociale nominative (DSN) (Démarche en ligne)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle vous permet de payer vos cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA: titleContent, France Travail, CPAM: titleContent...) les informations nécessaires à la protection sociale de vos salariés.
Elle s'effectue en ligne sur net-entreprises.fr.
Pour rappel, la date de transmission de la DSN varie selon votre effectif :
- Si vous employez moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
- Si vous employez 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
Accéder à la démarche en ligne
Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’informer ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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