Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11084
Autre numéro : 2065-SD
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Vérifié le 28 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
- Changer l'objet social de la société
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés