Vous serez alerté(e) par email dès que la page « IS/BIC Détermination des plus et moins-values (Formulaire 10179*22) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « IS/BIC Détermination des plus et moins-values (Formulaire 10179*22) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « IS/BIC Détermination des plus et moins-values (Formulaire 10179*22) » sera mise à jour significativement.
IS/BIC Détermination des plus et moins-values (Formulaire 10179*22)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10179*22 Autre numéro : 2059-A-SD
Permet de déterminer les plus et moins-values réalisées au cours de l'exercice. Il sert également à les qualifier fiscalement (plus-values à court ou long terme).
