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IS/BIC Détermination des plus et moins-values (Formulaire 10179*22)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10179*22
Autre numéro : 2059-A-SD

Permet de déterminer les plus et moins-values réalisées au cours de l'exercice. Il sert également à les qualifier fiscalement (plus-values à court ou long terme).

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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