Formulaire
Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*07)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15948*07
Autre numéro : 2033-A-SD à 2033-G-SD
Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS).
Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.
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Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 17 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)