La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019 (Formulaire 14804*09)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 14804*09

Permet de déclarer Les dépenses déductibles pour la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Accéder au formulaire

Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :