Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Statut de conjoint collaborateur : extension au concubin et durée limitée à 5 ans
Publié le 15 septembre 2022
Conjoint du chef d'entreprise
Les aides attribuées aux entreprises adaptées sont revalorisées
Publié le 15 septembre 2022
Aides publiques
Aide aux taxis parisiens « propres » accessibles aux personnes handicapées
Publié le 14 septembre 2022
Transports – Livraison
Un seul mois de retard dans le paiement du salaire suffit à rompre le contrat de travail
Publié le 06 septembre 2022
Rupture de contrat
Mon Pajemploi au quotidien : pour faciliter vos démarches de garde d'enfants
Publié le 21 septembre 2022
Particulier employeur
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Publié le 19 août 2022
Fiscalité
Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
Publié le 17 août 2022
Fiscalité
Forfait mobilités durables dans le secteur privé : relèvement des plafonds d'exonération
Publié le 17 août 2022
Trajets domicile-travail