Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Rupture conventionnelle : depuis avril 2022, la demande d'homologation se fait uniquement en ligne
Publié le 28 juillet 2022
Ressources humaines
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Arnaques et pratiques frauduleuses : un nouveau guide de prévention
Publié le 28 juillet 2022
Fraudes, arnaques
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Artistes-auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales
Publié le 26 juillet 2022
Cotisations et contributions sociales
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Modification temporaire de recettes et dérogation d'étiquetage : ce qu'il faut savoir
Publié le 25 juillet 2022
Pénurie de matières premières
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Numérisation des TPE et PME : la garantie de prêt France Num prolongée jusqu'en décembre 2023
Publié le 25 juillet 2022
Aides publiques
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Accuser son employeur sans preuve devant un collègue justifie un licenciement disciplinaire
Publié le 22 juillet 2022
Jurisprudence
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APProch : la plateforme qui permet de consulter les projets d'achats publics
Publié le 19 juillet 2022
Marchés publics
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Égalité professionnelle Femmes/Hommes des cadres dirigeants : le nouveau dispositif
Publié le 18 juillet 2022
Parité
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Une hausse trimestrielle du chiffre d'affaires invalide un licenciement économique
Publié le 15 juillet 2022
Jurisprudence
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