Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Non-respect des minimas conventionnels : accélération des renégociations et précisions
Publié le 20 février 2023
Rémunération
Accords d'intéressement encouragés : dispositions et service « Mon intéressement pas à pas »
Publié le 17 février 2023
Épargne salariale
Réutilisation d’Infogreffe jusqu'au 30 juin pour les formalités de modification et de radiation
Publié le 20 février 2023
Formalités
Les temps de trajet d’un salarié itinérant sont intégrés dans son temps de travail effectif
Publié le 17 février 2023
Jurisprudence
Obligation d'émettre des factures électroniques : un changement majeur dès juillet 2024
Publié le 10 février 2023
Comptabilité - Facturation
Entreprendre.Service-Public.fr fête son premier anniversaire
Publié le 14 février 2023
Professionnels et entreprises
Prêt garanti par l'État (PGE) Résilience : la possibilité de réaménager le prêt également prolongée
Publié le 08 février 2023
Aides publiques
Index de l'égalité professionnelle : publication au plus tard le 1er mars
Publié le 07 février 2023
Parité