Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Cumul emploi-retraite : mise en place d'une nouvelle pension
Publié le 27 septembre 2023
Protection sociale
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Évolution du dispositif de retraite progressive et encadrement du refus de l'employeur
Publié le 28 août 2023
Protection sociale
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Pénibilité : évolution du compte professionnel de prévention et création du Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle
Publié le 25 août 2023
Protection sociale
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La faute justifiant la rupture anticipée d'un CDD doit avoir été commise durant l'exécution de ce contrat
Publié le 25 août 2023
Ressources humaines
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Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le 18 août 2023
Réglementation du travail
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Égalité Femmes/Hommes des cadres dirigeants : la procédure de pénalité et sa mise en œuvre précisées
Publié le 18 août 2023
Parité
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Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l'employeur
Publié le 20 septembre 2023
Ressources humaines
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Procédure collective : non-application du délai de 30 jours pour notifier un licenciement pour motif économique
Publié le 14 août 2023
Entreprises en difficulté
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Exécution du contrat de travail : seuls les documents rédigés en français sont applicables
Publié le 09 août 2023
Réglementation du travail
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