Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Publié le 28 février 2024
Textes de référence
En cas d'engagement collectif réputé acquis, seul l’un des héritiers, donataires ou légataires peut exercer la fonction de direction de la société
Publié le 01 mars 2024
Fonctionnement de l'entreprise
La réparation du non-respect de la durée du repos journalier est automatique
Publié le 29 février 2024
Ressources humaines
Mise à jour de la « Checklist » énergie, outil d’accompagnement des entreprises
Publié le 27 février 2024
Énergie
Entreprises adaptées de travail temporaire et CDD Tremplin : les modalités sont publiées !
Publié le 26 février 2024
Ressources humaines
Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023
Publié le 22 février 2024
Fiscalité
L'entreprise n'est pas obligée d'organiser l'examen de reprise du travail d'un salarié intérimaire si sa mission a pris fin
Publié le 22 février 2024
Ressources humaines
TPE : le plafonnement des prix de l’électricité à 280 €/MWh prolongé en 2024 !
Publié le 19 février 2024
Aides publiques
Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?
Publié le 14 février 2024
Rémunération