Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
L’examen d’une clause contractuelle reste possible malgré la prescription
Publié le 01 août 2025
Droit des contrats
Mesure de la diversité dans l’entreprise : quelles sont les bonnes pratiques ?
Publié le 29 juillet 2025
Vie de l’entreprise
Le leasing social de voitures électriques bientôt de retour : quelles seront les modalités ?
Publié le 26 août 2025
Véhicules propres
Assouplissement des règles de transformation des bureaux en logements
Publié le 25 juillet 2025
Copropriété
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
Publié le 24 juillet 2025
Fiscalité
L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés où intervient le salarié ?
Publié le 17 juillet 2025
Obligation de sécurité
