Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Contrôle parental : de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés
Publié le 11 juillet 2024
Protection face aux écrans
Renforcement du contrôle de conformité des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Publié le 10 juillet 2024
Ressources humaines
L'associé d'une SAS doit participer au vote portant sur son exclusion
Publié le 09 juillet 2024
Fonctionnement de l'entreprise
Relèvement du montant de l'abattement en cas de rachat d’une entreprise
Publié le 04 juillet 2024
Fiscalité
L'obligation de sécurité du vendeur comprend-elle le chargement du produit vendu ?
Publié le 03 juillet 2024
Ressources humaines
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Publié le 29 juillet 2024
Pratiques commerciales
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2024
Publié le 01 juillet 2024
Indices
Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet
Publié le 28 juin 2024
Réglementation du travail