Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
L’expert-comptable n'est pas obligé d'alerter l'entreprise sur la gestion des créances
Publié le 12 mars 2024
Comptabilité - Facturation
L'information d'origine des viandes s'étend aux viandes transformées
Publié le 11 mars 2024
Pratiques commerciales
Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté
Publié le 11 mars 2024
Cotisations et contributions sociales
Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 mars 2024 !
Publié le 06 mars 2024
Fiscalité
L'intérimaire peut obtenir une requalification de son intérim en CDI et un cumul d'indemnités
Publié le 06 mars 2024
Ressources humaines
Les seuils définissant la taille des sociétés et des groupes évoluent
Publié le 05 mars 2024
Comptabilité - Facturation
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2024
Publié le 04 mars 2024
Ressources humaines
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Publié le 28 février 2024
Textes de référence
En cas d'engagement collectif réputé acquis, seul l’un des héritiers, donataires ou légataires peut exercer la fonction de direction de la société
Publié le 01 mars 2024
Fonctionnement de l'entreprise