Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d'activité partielle au 1er janvier 2023
Publié le 06 décembre 2022
Chômage partiel
Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant !
Publié le 06 décembre 2022
Tentative de fraude
Dépôt des comptes annuels : possibilité d'utiliser le guichet électronique des formalités
Publié le 05 décembre 2022
Formalités des entreprises
La « Checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises
Publié le 02 décembre 2022
Énergie
Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale
Publié le 02 décembre 2022
Jurisprudence
Indépendants et libéraux : hausse du montant de l’assiette minimale pour la cotisation vieillesse de base
Publié le 30 novembre 2022
Cotisations
Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023
Publié le 30 novembre 2022
Immatriculation
Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage
Publié le 21 novembre 2022
Gaspillage alimentaire
Formalités des entreprises : un guichet unique au 1er janvier 2023
Publié le 24 novembre 2022
Vie de l'entreprise