Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d'activité partielle au 1er janvier 2023
Publié le 06 décembre 2022
Chômage partiel
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Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant !
Publié le 06 décembre 2022
Tentative de fraude
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Dépôt des comptes annuels : possibilité d'utiliser le guichet électronique des formalités
Publié le 05 décembre 2022
Formalités des entreprises
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La « Checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises
Publié le 02 décembre 2022
Énergie
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Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale
Publié le 02 décembre 2022
Jurisprudence
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Indépendants et libéraux : hausse du montant de l’assiette minimale pour la cotisation vieillesse de base
Publié le 30 novembre 2022
Cotisations
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Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023
Publié le 30 novembre 2022
Immatriculation
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Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage
Publié le 21 novembre 2022
Gaspillage alimentaire
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Formalités des entreprises : un guichet unique au 1er janvier 2023
Publié le 24 novembre 2022
Vie de l'entreprise
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