Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Entrepreneur individuel : possibilité de publier le transfert du patrimoine professionnel par annonce légale
Publié le 23 novembre 2022
Transmission d'entreprise
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians par secteur au 1er décembre 2022
Publié le 23 novembre 2022
Fiscalité
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Livraisons de biens : la TVA exigible dès l'encaissement d'acomptes au 1er janvier 2023
Publié le 21 novembre 2022
Fiscalité - TVA
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Formalités : fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne
Publié le 16 novembre 2022
Formalités des entreprises
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Remboursements des repas au 1er septembre 2022 : augmentation des plafonds d'exonération
Publié le 10 novembre 2022
Frais de repas
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Index de l'égalité : les données à transmettre au ministère du travail
Publié le 09 novembre 2022
Parité
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Égalité professionnelle Femmes/Hommes des cadres dirigeants : les éléments à transmettre précisés
Publié le 04 novembre 2022
Parité
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Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2023
Publié le 04 novembre 2022
Fiscalité
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Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Publié le 02 novembre 2022
Fiscalité des dons
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Tourisme : bénéficiez du diagnostic numérique Destination France pour votre entreprise !
Publié le 03 novembre 2022
Numérique
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