Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11417
Autre numéro : 3517-S-SD
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
- Déclaration et paiement de la TVA
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
- Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)