Formulaire
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Cerfa 11085 (2031-SD)
Vous pouvez aussi utiliser :
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC: titleContent.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
- Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
À qui transmettre ce formulaire ?
Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 03 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)