Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11085
Autre numéro : 2031-SD
Vous pouvez aussi utiliser :
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC: titleContent.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
- Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés