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Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12990*07

Cette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRIB: titleContent et de permettre la déclaration de la TIRIB: titleContent par les opérateurs.

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Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)