Formulaire
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)
Cerfa 15949*07 (2050-SD)
La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :
- 2050-SD : Bilan-actif
- 2051-SD : Bilan-passif avant répartition
- 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)
- 2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)
- 2054-SD : Immobilisations
- 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
- 2055-SD : Amortissements
- 2056-SD : Provisions inscrites au bilan
- 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
- 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal
- 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles
- 2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
- 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values
- 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport
- 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme
- 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
- 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
- 2059-F-SD : Composition du capital social
- 2059-G-SD : Filiales et participations
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 17 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)