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Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France (Formulaire 15444*01)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15444*01 Autre numéro : 1986-SD
Déclaration de cessation d'activité par un assujetti en France mais établi dans un autre État de l'Union européenne et ne disposant pas d'établissement stable en France et réalisant des opérations imposables à la TVA en France ou devant y accomplir des obligations déclaratives.
