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IS/BIC Suivi des moins-values à long terme (Formulaire 10955*20)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10955*20 Autre numéro : 2059-C-SD
Permet le suivi des moins-values à long terme des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou de celles soumises à l'impôt sur les sociétés.
