Protection sociale

Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Publié le 21 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues... : tout ce qu'il faut savoir sur la reforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

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Âge de départ à la retraite et retraite progressive

Report de l'âge de départ à la retraite et de l'âge d'accès à la retraite progressive, refonte du dispositif des « carrières longues », extension du dispositif de retraite progressive aux professions libérales et encadrement du refus de l'employeur de voir son salarié bénéficier de la retraite progressive. Retrouvez les nouvelles dispositions relatives à l'âge de départ à la retraite et au dispositif de retraite progressive.

Retraites : report de l'âge de départ et refonte du dispositif des carrières longues

Évolution du dispositif de retraite progressive et encadrement du refus de l'employeur

Pension de retraite

Les pensions minimales de retraite ont été revalorisées aussi bien pour les personnes ayant pris leur retraite avant le 1er septembre 2023 que pour les « nouveaux » retraités.

Revalorisation des pensions minimales de retraite

Depuis le 1er septembre 2023, les personnes retraitées continuant d'exercer une activité professionnelle peuvent obtenir une seconde pension de retraite calculée selon les seules périodes cotisées.

Cumul emploi-retraite : mise en place d'une nouvelle pension

Afin d'augmenter la pension des assurés ayant connu des interruptions de carrière en raison de la naissance, de l’adoption ou de l’éducation d'un enfant, la réforme des retraites a instauré le dispositif de « surcote parentale » destiné aux personnes de plus de 63 ans.

Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité

Contributions de l'employeur

Les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle et d'une mise à la retraite sont unifiées depuis le 1er septembre 2023. Le taux de cette contribution unique est fixé à 30 % de l’indemnité versée.

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l'employeur

Pénibilité

Le recours pour le salarié au compte professionnel de prévention (C2P) est désormais facilité et le Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle a été créé afin de permettre aux employeurs de financer des actions de prévention face aux facteurs de risques professionnels.

Pénibilité : évolution du compte professionnel de prévention et création du Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle

Travailleurs handicapés

Au 1er septembre 2023, les dispositifs de retraite anticipée ont été aménagés. Ils concernent les assurés justifiant d'un handicap lourd, d'une incapacité permanente ou d'une inaptitude. Cette dernière possibilité constitue une nouveauté.

Les dispositifs de retraite anticipée du travailleur handicapé évoluent

Acquisition de droits à retraite

Les assurés ayant effectué des périodes de stage et d'études peuvent acquérir plus aisément des droits à retraite au 1er septembre 2023.

Retraites : une meilleure prise en compte des stages et des études