Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Peut-on sanctionner le salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone hors des horaires de travail ?
Publié le 12 novembre 2024
Ressources humaines
Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026
Publié le 23 octobre 2024
Facturation - numérique
Accidents du travail : une campagne pour mieux les prévenir
Publié le 21 octobre 2024
Santé et sécurité au travail
Une altercation entre le compagnon d'une salariée et son supérieur ne justifie pas son licenciement pour faute grave
Publié le 17 octobre 2024
Ressources humaines
Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes : quelle date limite ?
Publié le 14 octobre 2024
Fiscalité
Extension de l'audience de règlement amiable au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux
Publié le 11 octobre 2024
Justice
La justice européenne autorise l'appellation « steak végétal »
Publié le 08 octobre 2024
Pratiques commerciales