Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
PayFiP : fin des plafonds de paiement pour vos factures publiques
Publié le 08 août 2022
Comptabilité - Facturation
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Les droits de l'entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables
Publié le 05 août 2022
Jurisprudence
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Gel du 1er au 5 avril 2022 : de nouveaux taux d'indemnisation pour les agriculteurs concernés
Publié le 04 août 2022
Agriculture
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Activité partielle : augmentation des allocations versées à l'employeur au 1er août 2022
Publié le 02 août 2022
Chômage partiel
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Promotions trompeuses, faux avis, démarchage abusif : durcissement des sanctions
Publié le 02 juin 2022
Commerce / E-commerce
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Rupture conventionnelle : depuis avril 2022, la demande d'homologation se fait uniquement en ligne
Publié le 28 juillet 2022
Ressources humaines
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Arnaques et pratiques frauduleuses : un nouveau guide de prévention
Publié le 28 juillet 2022
Fraudes, arnaques
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Artistes-auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales
Publié le 26 juillet 2022
Cotisations et contributions sociales
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Modification temporaire de recettes et dérogation d'étiquetage : ce qu'il faut savoir
Publié le 08 septembre 2022
Pénurie de matières premières
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