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Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11088*25
Autre numéro : 2036-SD

Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM).

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Vérifié le 14 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

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