La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations (Formulaire 11625*18)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11625*18
Autre numéro : 2059-G

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :