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Liste des contrats conclus par l'établissement avec les Esat, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendant (Formulaire 14802*09)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 14802*09

Permet la déclaration de contrats de sous-traitance dans le cadre de la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

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Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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