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Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire)
Direction générale des finances publiques
Formulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en deux versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole). Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l’imprimé « Déclaration de l’administration fiscale française ».
